Généralités

En passant une commande, lʼacheteur accepte les conditions de livraison et de paiement mentionnées ci-dessous. Les conditions et accords qui diffèrent des conditions générales de vente et de livraison de NOSAG ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit, si elles ont été confirmées par écrit par NOSAG. Les erreurs manifestes, les fautes dʼorthographe ou de calcul nʼentraînent aucun engagement de la part de NOSAG. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les modèles, la livraison et lʼexécution.

 

Expédition / risque de transport

Les livraisons sont effectuées, au choix de NOSAG, par camion, par la poste ou par colis postal au domicile de lʼacheteur.Les livraisons sur le chantier ne sont effectuées quʼaprès accord. Pour toutes les livraisons, le fret, le port ainsi que les frais dʼemballage et de manutention sont facturés sans accord particulier.Les marchandises enlevées par le client voyagent à ses risques et périls.Tout dommage lié au transport doit être signalé immédiatement aux entreprises de transport. La valeur minimale de facturation par commande est de CHF 50.–.

 

Emballage

Toutes les marchandises sont envoyées dans des emballages à jeter. Les emballages spéciaux sont facturés.

 

Contrôle et contestations

Lʼacheteur doit contrôler la marchandise dès sa réception. Les réclamations de quelque nature que ce soit doivent être formulées par écrit et au plus tard dans les 8 jours. Si aucune réclamation nʼest faite dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.Si un envoi est livré endommagé, le destinataire doit présenter un procès-verbal signé par le transporteur, sinon aucun crédit ne sera accordé.

 

Garantie

Sauf entente particulière, nous refusons toute retenue de garantie. La garantie est valable départ usine et couvre uniquement les défauts de matériel, de fabrication et se limite au remplacement des pièces endommagées. La garantie pour tous nos produits est de cinq années. Pour les réparations sous garantie, les produits doivent nous être retournés. Quand un vice matériel ou de fabrication est prouvé, nous nous réservons le droit de fournir un remplacement. Nous n’admettons pas de prétentions en matière de dédommagement d’aucune sorte. Les réparations sous garantie effectuées par d’autres entreprises ne sont pas remboursées.

 

Délai de livraison

Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Nous excluons toutes ­prétentions en dommages et intérêts concernant des retards survenus dans la livraison. Une annulation de la commande ne peut se faire qu’avec notre consentement.

 

Annulations, retours, et modifications

Celles-ci ne sont possibles quʼavec lʼaccord de NOSAG. Les fabrications spéciales en cours de fabrication ne peuvent être annulées que si le client prend en charge les frais accumulés. Pour les articles en stock qui sont retournés à NOSAG pour être crédités, sans quʼil y ait eu dʼerreur de livraison de la part de NOSAG, nous devons déduire au moins 30 % de la valeur facturée pour les frais et les dépenses. Nous supposons que les articles sont en parfait état et dans leur emballage dʼorigine.

 

Réserve de propriété

Tous les produits livrés par NOSAG restent la propriété de NOSAG jusquʼà lʼexécution complète de lʼobligation de paiement par le client.

 

Conditions de paiement

30 jours net. En cas de retards de paiement, des intérets moratoires seront chargés à partir du 31ème jour.

 

Lieu d'exécution, juridiction compétente

5606 Dintikon

 

Prix fourni à titre indicatif

Lʼentreprise NOSAG ne peut pas être poursuivie en justice pour violation de droit de patente.